Accédez à la liste de toutes les entrées du menu de votre service en ligne

Mézières-lez-Cléry

Mareau-aux-Prés

Charsonville

Coulmiers

Villermain

Messas

Rozières-en-Beauce

Chaingy

Villorceau

Meung-sur-Loire

Saint-Ay

Tavers

Cléry-Saint-André

Bucy-Saint-Liphard

Cravant

Épieds-en-Beauce

Baccon

Lailly-en-Val

Huisseau-sur-Mauves

Baule

Beaugency

Le Bardon

Beauce la Romaine

Binas

Saint-Laurent-des-Bois

Tripleville

black-wildflower-68

Euro

Centre-Val de Loire

Mes Déchets - CCTVL

Portail web - Déchets

Configuration générale - Déchets

Accueil

Carte

Calendrier

Notifications

Démarches

Footer

Menu principal

Configuration générale générateurs de PDF - Déchets

Widgets

Logo de CC Terres du Val de Loire

Calendrier de collecte

4E79Yt4a7M

Mes déchets

OgLbEt8GxJ

Liste des collectes

Liste des collectes - Mes déchets

Nos équipes passent collecter vos déchets

Collectes à domicile

Points de collecte de proximité

Passez au compost !

Pensez au réemploi

Pour vos déchets spéciaux ou encombrants

Autres services

Démarches - Mes déchets

Vos demandes

Nous contacter

Mentions légales

Mentions légales - Mes déchets

L’application est produite et développée par PUBLIDATA SAS inscrite au registre du commerce de Créteil sous le numéro 827 907 569.Le siège social de la société Publidata SAS est situé au :15 rue des Halles 75001 Paris, France.Site internet : <a href="https://www.publidata.io/fr/">https://www.publidata.io/fr/</a>&nbsp; La Communauté de Communes Terres Val de Loire est responsable de l’ensemble des données qu’elle publie sur l’application et en demeure propriétaire. <h2>Droit d’auteur</h2>L’application Mes Déchets est protégée par la législation en vigueur (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Les contenus sont la propriété de la Communauté de Communes Terres Val de Loire ou de tiers ayant autorisé la&nbsp;Communauté de Communes Terres Val de Loire à les utiliser.Toute reproduction intégrale ou partielle du site est interdite sauf accord préalable exprès du directeur de la publication..Toute reproduction autorisée (dans un but personnel, associatif ou professionnel) implique l’indication de la source, site internet de Grand Nancy et de Publidata, accompagnée de l’adresse du site internet. <h2>Responsabilité</h2>La&nbsp;Communauté de Communes Terres Val de Loire décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site.Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. La Communauté de Communes Terres Val de Loire ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site.

<h1>Hébergeurs </h1><h2>OVH</h2>2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France <a href="https://www.ovhcloud.com" style="font-size: 1em; background-color: rgb(255, 255, 255);">https://www.ovhcloud.com</a> Serveurs localisés à Roubaix (France <img draggable="false" class="emoji" alt="🇫🇷" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/twitter/twemoji@14.0.2/assets/svg/1f1eb-1f1f7.svg" style="font-size: 1em;">) Datacenter TIER III+ <h2>Scalingo</h2>15 avenue du Rhin, F-67100 Strasbourg, France <a href="https://scalingo.com" style="font-size: 1em; background-color: rgb(255, 255, 255);">https://scalingo.com</a> Serveurs localisés à Paris et Strasbourg (France <img draggable="false" class="emoji" alt="🇫🇷" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/twitter/twemoji@14.0.2/assets/svg/1f1eb-1f1f7.svg" style="font-size: 1em;">) Infrastructure Outscale de Dassault Systèmes - Datacenter III - Région certifiée SecNumCloud

Hébergeurs

En vigueur depuis le 12 mars 2018 <h2>PRÉAMBULE</h2>Cette Politique de Confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de Client ou d’Utilisateur du Service Info Déchets accessible depuis la présente application accessible sur iOS, Android ou à partir du site internet de la&nbsp;Communauté de Communes de Terres Val de Loire ou celui de ses parties prenantes. Elle a pour but de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Communauté de Communes de Terres Val de Loire et Publidata.La Communauté de Communes de Terres Val de Loire se réserve le droit, à sa seule discrétion et notamment pour se conformer aux éventuelles évolutions technologique, législative ou réglementaire, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité, dont la date de mise à jour sera identifiée en tête de la présente Politique. Suite à l’entrée en vigueur de ces modifications et de l’information sur ces changements, l’utilisation du Service Info Déchets vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. <h2>ARTICLE 1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ</h2>La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons à la réglementation applicable tels que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD). <h2>ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES</h2>En tant qu’hébergeur, Publidata n’exerce aucun contrôle sur les Données mises à disposition par les Clients et Utilisateurs, ainsi que sur les Données issues de bases de données externes.Ce contrôle est effectué par la Communauté de Communes de Terres Val de Loire.Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la réglementation applicable tels que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).Durant votre utilisation de l’outil, vous pouvez être amené à partager vos informations personnelles (identité, localisation, …), cette collecte de données s’appuie sur la base légale du consentement.En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :<ul><li>Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;</li><li>Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.</li></ul> <h2>ARTICLE 3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES</h2>Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la&nbsp;Communauté de Communes Terres Val de Loire, 32, rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-Sur-LoireTél. : +33 (0)2 38 45 11 11 <h2>ARTICLE 4. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL</h2>La&nbsp;Communauté de Communes de Terres Val de Loire est susceptible de collecter vos Informations Personnelles pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :<ul><li>Permettre le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Service Info Déchets ;</li><li>Élaborer des statistiques destinées à améliorer le Service Info Déchets ;</li><li>Fournir aux Utilisateurs du Service Info Déchets les informations et services demandés ;</li><li>Répondre à vos demandes réalisées sur des formulaires ;</li><li>Respecter les obligations légales et réglementaires de la Communauté de Communes de Terres Val de Loire.</li></ul>Il vous est toujours possible de refuser de transmettre vos données, cela rendra cependant certains services indisponibles, notamment lors de l’utilisation de formulaires. <h2>ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES</h2>La Communauté de Communes de Terres Val de Loire, Publidata et les sous-traitants auxquels elle fait appel sont les seuls destinataires de vos Informations Personnelles. Ces dernières ne feront l’objet d’aucune cession, de location ou d’échange au bénéfice de tiers.Nous nous sommes préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. <h2>ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL</h2>Vos Informations Personnelles sont conservées par la&nbsp;Communauté de Communes de Terres Val de Loire pour les finalités de la collecte de ces données comme indiqué dans l’article 5 pour une durée de 3 ans. <h2>ARTICLE 7. SÉCURITÉ</h2>Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. <h2>ARTICLE 8. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL</h2>Conformément aux dispositions de le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD), vous disposez des droits suivants :<ul><li>droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;</li><li>droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;</li><li>droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;</li><li>droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;</li><li>droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;</li><li>droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;</li><li>droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.</li></ul>Ces droits peuvent être exercés notamment par l’envoi d’une lettre recommandée avec A/R à la Communauté de Communes Terres Val de Loire,&nbsp;32, rue du Général de Gaulle,&nbsp;45130 Meung-Sur-Loire.La&nbsp;Communauté de Communes de Terres Val de Loire s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.Si vous considérez que la&nbsp;Communauté de Communes de Terres Val de Loire ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Politique de confidentialité