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En vigueur depuis le 12 mars 2018 <h2>PRÉAMBULE</h2>Cette Politique de Confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de Client ou d’Utilisateur du Service Info Déchets accessible depuis la présente application accessible sur iOS, Android ou à partir du site internet de la&nbsp;Communauté de Communes de Terres Val de Loire ou celui de ses parties prenantes. Elle a pour but de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Communauté de Communes de Terres Val de Loire et Publidata.La Communauté de Communes de Terres Val de Loire se réserve le droit, à sa seule discrétion et notamment pour se conformer aux éventuelles évolutions technologique, législative ou réglementaire, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité, dont la date de mise à jour sera identifiée en tête de la présente Politique. Suite à l’entrée en vigueur de ces modifications et de l’information sur ces changements, l’utilisation du Service Info Déchets vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. <h2>ARTICLE 1. 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IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES</h2>Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la&nbsp;Communauté de Communes Terres Val de Loire, 32, rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-Sur-LoireTél. : +33 (0)2 38 45 11 11 <h2>ARTICLE 4. 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